Conditions générales d’utilisation

Préambule :

Le site community.SEA2 est mis en ligne et exploité par la société SEA2 SAS.
Toute participation au sein du site web communuty.orange-marine .com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, l’internaute reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
L’internaute dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales. Etant précisé que la sauvegarde et l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales d’utilisation pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la participation.
Le site community.orange-marine.com mentionne les informations légales permettant une identification précise de la société SEA2 SAS ;
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. L’internaute déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

1. Obligations des parties

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’internaute est tenu d’accepter sans réserve, l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales d’utilisation.

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la participation à la communauté d’Orangemarine et ses services proposés par la société SEA2 SAS à l’internaute.
La communauté est un lieu d’échange et d’entraide communautaire basé sur un système de mise en ligne de guides et d’actualités liés à l’univers du nautisme.
Le principe d’utilisation de cette communauté est de mettre en ligne des guides/actualités/vidéos liés à l’univers du nautisme, à condition de respecter les règles d’utilisation ci-dessous.

3. Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants : les présentes conditions générales.

4. Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès la première participation de l’internaute à la communauté Orangemarine.
Les présentes conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée.

5. Règles d’utilisation

Les services et données publiées sur la communauté sont destinés à être utilisés à des fins de soutien et d’assistance dans le domaine du nautisme.
Le contributeur transfère à SEA2 à titre gratuit et sans réserve ou limite, le droit : d’imprimer, de faire imprimer, de traduire, de faire traduire, de publier, de faire publier, de reproduire, de faire reproduire, de quelque façon que ce soit les actualités, guides, photos, et vidéos destinés à la communauté d’Orangemarine, et cela quel qu’en soit le support.
Le contributeur déclare être le seul et unique titulaire des droits d’auteurs sur l’œuvre et garantit à SEA2, la jouissance libre et entièreté toutes servitudes des droits faisant du contrat contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.
La présente session est consentie pour tout pays.
Toute contribution devra être au préalable acceptée et validée par SEA2 pour pouvoir être publiée.
SEA2 se réserve le droit, et ce sans avoir à le motiver :
– De ne pas publier,
– De demander au contributeur de modifier son actualité ou guide,
– De modifier l’actualité ou le guide sur des points mineurs, sans accord du contributeur,
– De supprimer sans préavis une actualité ou un guide.
SEA2 n’acceptera pas les actualités ou guides où apparaissent les éléments suivants :
– Toutes citations de coordonnées précises de professionnels œuvrant dans le domaine du nautisme, ou de coordonnées de personnes physique (respect de la vie privée).
– La reproduction de photos, dessins, brevets, vidéos (liste non-exhaustive) dont le contributeur n’a pas les pleins droits,
– La reproduction de photos, dessins, vidéo, pouvant être assimilé au démarchage publicitaire,
– Les photos en plan serré, de noms de marque ou de leur logos,
– Tous les propos à caractère injurieux, agressif ou vulgaire,
– Tous les actualités ou guides sans lien direct avec le l’univers du nautisme.
Les actualités ou guides publiés sur la Communauté ne devront pas dénigrer ou diffamer, au regard de l’application de la Loi, une marque commerciale ou personne physique.
Les actualités ou guides en langue autre que le Français, l’Italien, l’Allemand, ou l’Anglais ne pourront être acceptés.
De même, il n’est pas autorisé aux utilisateurs de la communauté :
– De faire du commerce des toutes informations, photos, vidéos obtenues à partir de la communauté, ni à créer des œuvres dérivées de ceux-ci.
– D’utiliser le contenu de la communauté sur un autre site Internet ou dans un autre environnement informatique en réseau, ou tout autre support.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation expriment l’intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d’autres documents ne pourra être considérée comme étant intégrée au périmètre des droits et obligations existant entre la communauté et les internautes.
La société SEA2 se réserve la possibilité de modifier les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En continuant à utiliser la communité et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

6. Responsabilité

La société SEA2 ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés, ou de toute mauvaise interprétation des informations publiées sur la communauté, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
Les utilisateurs des informations contenues dans la communauté sont responsables de l’utilisation faite de ces dites informations.
De ce fait, toutes réparations, modifications mécaniques ou électroniques, changements de pièces effectuées à la suite d’informations, conseils, contenues sur la communauté sont de la responsabilité des personnes les mettant en pratique.
L’usage des informations, messages, ou données de toutes natures disponibles par l’intermédiaire des actualités ou guides relève de la seule responsabilité de l’internaute. Les décisions ou actions que celui-ci serait conduit à entreprendre en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’internaute. En particulier, l’internaute est seul responsable de sa décision de souscrire aux services de la communauté.
La société SEA2 n’assume aucune responsabilité concernant les préjudices financiers ou commerciaux directs ou indirects résultant des actualités et guides mis en ligne sur la communauté.
En cas de litiges impliquant la société SEA2, le contributeur a l’obligation d’apporter son assistance, et cela dans le maximum de ses capacités, dans la preuve de l’innocence de SEA2.

7. Disponibilité

L’accès à la communauté est possible 24h/24, 7j/7.
La communauté peut occasionnellement être indisponible pour divers raisons (travaux de maintenance, dysfonctionnement, … liste non-exhaustive).
SEA2 ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité ou le bon fonctionnement de la communauté et ne pourrait être tenue responsable pour toute conséquence dû à une indisponibilité ou mauvais fonctionnement de la communauté.

8. Rémunération de la contribution

Les internautes ayant soumis une actualité ou guide validé par SEA2 SAS sont éligibles à une gratification d’un montant maximum de 50 euros TTC par actualité ou guide.
Cette gratification prend la forme d’un bon d’achat, valable pour une durée de 1 an, sur l’offre produit présente sur Orange-marine.com.
L’émission du bon d’achat par la société SEA2 SAS doit avoir lieux dans un délai de 5 semaines après validation et publication de l’actualité ou guide soumis par le contributeur.
SEA2 SAS est seul décideur quant à l’obtention ou non du bon d’achat par l’internaute éligible ainsi que de son montant. Les critères d’obtention sont propres à SEA2 SAS et tenus confidentiels. SEA2 SAS ne pourra en aucun cas est remis en question sur sa décision d’octroyer ou non un bon d’achat à l’internaute éligible, ainsi que du montant de celui-ci.

9. Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

10. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

12. Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

13. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l’internaute s’adressera en priorité à la société SEA2 SAS pour obtenir une solution amiable.

14. Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
SEA2 SAS, Service client, 46 quai François Mitterrand – BP 90032 – 13702 La Ciotat Cedex.
Le traitement automatisé d’informations nominatives sur le site SEA2 a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

15. Informations légales

Le site community.SEA2 est une publication de SEA2 SAS, Société par Actions Simplifié enregistrée au RCS de Marseille sous le numéro : 532 106 036
L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
– Propriétaire : SEA2 SAS – SIRET 532106036 00025 – 46 quai François Mitterrand – BP 90032 – 13702 LA Ciotat Cedex
– Créateur : www.quai13.com
– Responsable publication : Gautier KAUFFMANN – gautier.kauffmann@SEA2 Le responsable publication est une personne physique
– Webmaster : Guillaume Chapelle – guillaume.chapelle@SEA2
– Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Fermer le menu