L’équipement de sécurité obligatoire

L’équipement de sécurité obligatoire

Depuis le 8 avril 2008, la division 240 est applicable à tous les navires de plaisance à usage personnel ou de formation, de longueur de coque inférieure à 24 mètres.
Modernisée en 2014, elle définit les dispositions en matière de sécurité et de prévention de la pollution.

Vous devez donc adapter votre armement de sécurité en fonction de votre zone de navigation (basique, côtière, semi-hauturière ou hauturière).

Les zones de navigation

 

 

 

    • Basique : jusqu’à 2 milles (notamment pour les embarcations non immatriculées)
    • Côtier : de 2 à 6 milles
    • Semi-hauturier : de 6 à 60 milles
    • Hauturier : au-delà de 60 milles

 

L'équipement de sécurité obligatoire

 

 

 

Afin de naviguer dans les conditions réglementaires et adaptées, vous pouvez vous reporter au tableau ci-dessous.

Vous y trouverez l’ensemble du matériel de sécurité adapté aux caractéristiques de votre navire. Votre matériel doit être maintenu en bon état de fonctionnement, à jour des visites techniques qui lui sont applicables et prêt à servir en cas d’urgence.

Aucun matériel de sécurité ne doit être conservé dans les locaux de machines. Lorsqu’il n’existe pas d’autre possibilité de rangement, le matériel peut être stocké à l’extérieur, éventuellement sous un plancher amovible, dans des sacs ou boîtes imperméables fermés.

Ce lieu de stockage doit être maintenu en état de propreté et doit être exempt de coulures d’hydrocarbures dans les fonds.

Les informations et les documents nautiques peuvent être rassemblés dans un ou plusieurs ouvrages.

Toutes les personnes à bord de votre bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage de l’équipement de sécurité.

 

Les guides Orangemarine Équipement obligatoire Basique Côtière Semi-hauturière Hauturière

Équipement individuel de flottabilité

Guide sécurité

Un gilet ou une brassière de sauvetage par personne embarquée X X X X

Dispositif lumineux

Une lampe torche à bord ou un moyen lumineux individuel (cyalume ou lampe flash) d’une autonomie minimale de 6 heures X X X X
Moyens mobiles de lutte contre l’incendie (indiqués dans le manuel du propriétaire)
Guide sécurité
Un extincteur X X X X
Dispositif d’assèchement manuel

Guide sécurité

Une écope, un seau ou une pompe manuelle X X X X
Dispositif de remorquage Point d’amarrage et bout de remorquage adaptés à la taille de votre navire X X X X
Ligne de mouillage (si masse lège ≥ 250 kgs) Une ligne de mouillage et une ancre adaptés à la taille de votre navire X X X X
Annuaire des marées

Guide sécurité

Moyen de connaître les heures des marées du jour et de la zone de navigation X X X X

Pavillon national (hors eaux territoriales)

Guide sécurité

Le pavillon doit être proportionnel à la taille de votre bateau X X X X
Dispositif de repérage et d’assistance pour personne à la mer

Guide sécurité

Une bouée fer à cheval conforme à la division 240 X X X
3 feux rouges à main Attention aux dates de péremption, un matériel périmé ne doit pas être utilisé. Depuis le 1er janvier 2016 les fusées périmées peuvent être rendues au point de vente lors de l’achat de nouvelles. X X X
Compas magnétique (ou GPS en côtier)

Guide sécurité

Découvrez nos compas X X X
Cartes marines officielles Les cartes marines peuvent être sur support papier ou numérique X X X
Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) Il définit les règles de priorité entre les navires X X X
Description du système de balisage Vous pouvez vous équiper du bloc marine de votre zone de navigation sous forme de plaquette auto-collante, de livret ou sur support numérique X X X
Radeau de survie

Découvrez nos radeaux de survie X X
Matériel pour faire le point Un compas, une règle et une carte marine X X
Livre des feux tenu à jour Version numérique disponible sur le site du SHOM X X
Journal de bord Un livre de bord pour reporter toutes les informations de vos navigations X X

Dispositif de réception des bulletins météorologiques

Guide sécurité

La réception peut être faite sur votre radio VHF, radio classique (canal FM) ou grâce à tout autre support numérique (tablette, smartphone…) X X
Harnais et longe par navire pour les non voiliers

Guide sécurité

Les harnais et longes constituent l’ultime protection lors de chute par-dessus bord X X
Harnais et longe par personne embarquée pour les voiliers

Guide sécurité

Les harnais et longes constituent l’ultime protection lors de chute par-dessus bord X X
Trousse de secours conforme à l’article 240-2,16 Trousse conforme à l’article 240-2,16 X X
Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit Phare de recherche avec rotation à 360° X X
Radiobalise de localisation des sinistres (EPIRB)

Guide sécurité

Balise programmable à l’aide de votre numéro MMSI X
VHF Fixe

Guide sécurité

La VHF fixe est le moyen le plus sûr de se faire entendre en cas d’urgence (à partir du 01/01/17) X
VHF Portative

Guide sécurité

Concernant la VHF Portative, il faut penser batteries de rechange X

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